Conditions générales d'utilisation

ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Le fait pour une personne physique de visiter et / ou d'utiliser le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Une telle personne est réputée, au sens des présentes Conditions Générales d'Utilisation être un « Utilisateur ».

MODIFICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

L'Editeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans notification préalable, les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site. Chaque Utilisateur se connectant au Site est invité à consulter régulièrement les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L'utilisation renouvelée du Site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d'utilisation vaudra acceptation, par chaque Utilisateur, des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur.

UTILISATION DE COOKIES

Le Site utilise des identifiants informatiques appelés « cookies » pour la mémorisation de certains paramètres, tels que la reconnaissance des comptes et identifiants. Les cookies sont utilisés notamment pour obtenir des informations relatives aux pages consultées et aux dates et heures de consultation ainsi que pour faciliter l'affichage des pages. Si les Utilisateurs interdisent les cookies, certaines informations pourront ne pas s'afficher convenablement et l'accès au Site pourra devenir difficile voire impossible. Il est donc recommandé aux Utilisateurs de programmer l'acceptation des cookies du Site par leur navigateur au risque de ne pas pouvoir accéder à leur compte. Les Utilisateurs peuvent s'opposer à l'enregistrement des cookies en paramétrant les options de leur navigateur internet (rubrique confidentialité, vie privée, etc...).

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PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site, sa structure générale, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos le composant, sont la propriété de l'Editeur. L'ensemble de ce Site relève de la législation Canadienne et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction, publication, utilisation quelle qu'elle soit, exploitation partielle ou totale des contenus (marques, logos, logiciels, données, informations, textes, illustrations, photographies, bannières, boutons, pop-up, musiques et autres signes distinctifs) et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'Editeur est strictement interdite et serait susceptible de constituer une violation des droits d'auteur au sens des articles 27 et suivants de la loi sur le droit d'auteur issue de la loi L.R.C de 1985 (disponible sous le lien suivant : http://laws-lois.justice.gc.ca/PDF/C-42.pdf).

Toute demande relative à l'autorisation écrite mentionnée ci-dessus devra être adressée au siège de l'Editeur.

L'Utilisateur cède expressément et gracieusement à l'Editeur tous les droits de propriété intellectuelle afférant aux messages et contenus qu'il publie sur le Site, notamment le droit de reproduction, de représentation et d'adaptation, sur tout support et en tout format connus ou inconnus à ce jour, par tout système et sur tout réseau, y compris Internet, pour le monde entier et pour une durée illimitée.

LIMITATION DE RESPONSABILITE DE L'EDITEUR
- Contenu du Site

L'Editeur s'efforce de maintenir le Site à jour mais ne peut en aucune manière garantir que les informations présentes sur celui-ci soient d'actualité 24h/24. La société se réserve le droit de les modifier sans préavis.

Les informations apparaissant sur le Site et/ou accessibles par le Site sont présentes à titre purement informatif et ne sont en aucun cas des suggestions, ordres ou demandes. L'Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu'il soit résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations disponibles sur le Site.

L'Utilisateur est seul et unique responsable, sur le plan juridique, des propos et/ou contenus (textes, images, sons, etc.) qu'il communique dans les forums, blogs, chats et autres rubriques communautaires du Site, l'Editeur intervenant dans le cadre de ces rubriques comme simple hébergeur, sans obligation générale de surveillance du contenu diffusé par les Utilisateurs.

Par conséquent, l'Utilisateur garantit l'Editeur contre tout recours, contestation, demande en dommages et intérêts, ou autre action ou prétention que pourraient former des tiers à un titre quelconque à la suite de la communication par l'Utilisateur de propos et/ou contenus sur le Site. Dans le cas où la responsabilité de l'Editeur serait recherchée à raison d'un manquement par l'Utilisateur aux obligations qui lui incombent aux termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'Editeur se réserve le droit d'appeler l'Utilisateur en garantie. L'Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre l'Editeur dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du Site.

L'Editeur se réserve le droit, sur demande d'une autorité judiciaire ou tiers, de communiquer toute information en sa possession permettant ou facilitant l'identification de l'Utilisateur, tels que l'adresse IP et l'heure de connexion, en particulier en cas de non-respect par l'Utilisateur des obligations définies dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

- Liens hypertextes

Le Site contient des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titres d'information. L'Editeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'Utilisateur.

Nous n'avons sur notre site que des liens vers des produits ou services offerts par des tierces parties. Lorsque le participant souhaite prendre part à un jeu-concours disponible sur Touslesconcours.ca et organisé par un partenaire ou un tiers, le participant sera automatiquement redirigé vers le site Internet de ce partenaire, ou de ce tiers. Nous n'avons donc aucune responsabilité quant au contenu et aux activités de ces sites liés.

- Accessibilité du Site

L'Editeur s'efforce de maintenir le Site accessible 24h/24. Toutefois, l'Editeur décline toute responsabilité en cas :

  • d'interruption du Site pour des opérations de maintenance techniques ou d'actualisation des informations publiées;
  • d'impossibilité momentanée d'accès au Site en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance;
  • de dommages directs ou indirects causés à l'Utilisateur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu, de l'accès ou de l'utilisation du Site;
  • d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du Site. L'Utilisateur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.
- Caractéristiques et limites de l'Internet

La connexion au Site implique la connaissance et l'acceptation par l'Utilisateur des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d'éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.

En conséquence, L'Editeur ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :

  • de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information indésirable sur Internet,
  • de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant l'accès au Site et/ou le fonctionnement d'un ou plusieurs jeux proposés sur le Site,
  • de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
  • de la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée,
  • des problèmes d'acheminement,
  • du dysfonctionnement de tout logiciel,
  • des conséquences de tout virus ou problème informatique, anomalie, défaillance technique,
  • de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Utilisateur,
  • de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la participation à l'un des jeux proposés sur le Site ou ayant endommagé le système informatique d'un Utilisateur.

L'Editeur ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée au titre d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet entraînant des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'intégrité ou la gestion des jeux ou services proposés sur le Site.

La connexion de toute personne au Site et la participation aux jeux proposés sur le Site se fait sous son entière responsabilité. Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit Canadien et plus précisément à la législation de la province du Québec qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l'absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d'un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi Canadienne sera appliquée.

Toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, de l'interprétation, de l'acceptation et de l'exécution des présentes quel que soit le lieu de consultation, de souscription ou de règlement, feront l'objet d'une tentative de règlement amiable que les parties s'engagent à rechercher. A défaut d'y parvenir dans un délai de (3) mois, les tribunaux de Montréal seront seuls compétents même en cas d'appel en garantie, de pluralité de défendeurs, de procédures d'urgence ou conservatoires