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Protection des renseignements persionnels :

ConcoursMania Canada Inc. s'engage à respecter les règles relatives à la protection des renseignements personnels édités par la Province de Québec (soit la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé déclarée essentiellement similaire à la Loi sur la Protection des Renseignements Personnels et les documents électroniques, « LPRPDE ») notamment quant à la façon dont l'entreprise peut recueillir, utiliser et communiquer des renseignements personnels dans le cadre d'activités commerciales.

Non-divulgation de renseignements personnels à des tiers :

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ConcoursMania Canada Inc. se réserve le droit, lorsqu'il lui est strictement nécessaire, de partager les Renseignements personnels soumis par les utilisateurs : (1) en réponse à tout processus légal ou recours juridiques; (2) si cela est jugé nécessaire afin d'enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant les situations qui impliquent des abus vis-à-vis du site en soit ou d'Internet en général et afin de protéger ses intérêts; (3) à une société mère, aux filiales, aux coentreprises ou aux autres sociétés sous contrôle commun avec ConcoursMania Canada Inc; (4) si ConcoursMania Canada Inc. fait l'objet d'une acquisition ou d'une fusion avec une autre entité.

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